Conditions Générales de Vente

 

Généralités

Le service de livraison de fleurs  b e l l e f l o r.com fait partie des prestations offertes par la société cb Online Service, propriétaire Christine Barreith, Fliederweg 15, D-89173 Lonsee
(ci-après b e l l e f l o r ). b e l l e f l o r livre et effectue ses prestations exclusivement sous les conditions de vente suivantes:


Conclusion du contrat

b e l l e f l o r   enregistre les commandes passées par les Internautes ou par fax. La livraison du cadeau floral est exécutée par des fleuristes sélectionnés qui garantissent la fraîcheur et la qualité irréprochable de leurs produits. Chaque présent floral est composé spécialement en fonction de la commande. Les offres proposées sur le site de
b e l l e f l o r  ne constituent pas une offre ferme pour le client. Le contrat prend effet lorsque  b e l l e f l o r confirme son offre par mail. Le client accepte ainsi entièrement les conditions générales de vente.  b e l l e f l o r  se réserve le droit d´annuler la commande dans le cas où certaines mentions ou incidents liés à la bonne exécution de  commandes précédentes laisseraient craindre que le donneur d´ordre ne respectera pas les termes du contrat. Toute fausse commande ou tentative frauduleuse sera portée en justice.


Prix/Paiement

Dans le montant sont inclus: le présent floral ainsi que la carte, les frais de livraison en zone urbaine (pour une livraison à l'adresse du destinataire), frais d´administration et la TVA en vigueur pour les livraisons en Allemagne. Les livraisons à l'étranger sont exonérées de TVA. Les éventuels frais supplémentaires pour livraisons hors périmètre urbain (au-delà de 5 km) seront mentionnés dans la commande envoyée par  b e l l e f l o r . Dans le cas où, après déduction des frais supplémentaires, il s'avérait que le montant restant soit insuffisant ou que le bouquet devait être moins gros, le client en serait informé et aurait la possibilité d´annuler la commande.
Le client a le choix entre les différents modes de règlement indiqués. Dans le cas d´un paiement par virement bancaire, le présent floral ne pourra être livré qu´après que le compte de b e l l e f l o r a été crédité.


Livraison


Choix des fleurs

Le choix des fleurs dépend des disponibilités et coutumes locales. Le donneur d´ordre indiquera impérativement une alternative concernant les souhaits spécifiques de fleurs, plantes et couleurs. Lorsque ces dernières diffèrent trop des souhaits exprimés, le client en sera informé et prié de soumettre une nouvelle proposition.

Délais de livraison

En Europe, les livraisons seront en règle générale effectuées dans la même journée, si la commande nous parvient avant 11h30 et ne comporte pas de souhaits particuliers concernant les fleurs et plantes. Les commandes pour l´Amérique (du nord et du sud), et le Canada ne sont, en ce qui concerne les délais, soumises à aucune restriction. Les commandes doivent être passées pour l'Asie et l'Australie 32 heures, pour l´Afrique 24 heures avant la date de livraison souhaitée. Dans le cas où le client souhaiterait faire livrer à une heure déterminée,  b e l l e f l o r  communiquera ce souhait au fleuriste commandité pour la livraison. Une heure précise ne sera cependant pas garantie. Il appartient en effet aux fleuristes de fixer l´heure de livraison en fonction de leurs possibilités.


La livraison est effectuée pendant les heures habituelles d´ouverture des magasins de fleurs. Les dimanches et jours fériés, les livraisons ne seront possibles qu'après concertation préalable.

Retard de livraison

Le client s'engage à communiquer les coordonnées exactes du destinataire, adresse et numéro de téléphone. Une livraison ponctuelle ne pourra plus être garantie s´il s´avère que des recherches portant sur l´adresse ou le choix du cadeau floral ont été nécessaires.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire et/ou un message sur le répondeur de ce dernier. Il sera laissé à la discrétion du fleuriste d´effectuer gracieusement une seconde livraison des fleurs. Dans le cas contraire, soit le destinataire sera prié de venir les chercher au magasin, soit il sera demandé au client de supporter le surcoût d´une seconde livraison.
S´il survenait un retard dans la livraison pour des raisons d´ordre technique imputables soit à  b e l l e f l o r  soit au fleuriste commandité, le donneur d´ordre en sera immédiatement informé et aura la possibilité soit d'annuler sa commande soit d'accepter une compensation adéquate. Les retards dûs à des cas de force majeure ne pourront pas être compensés et la livraison se fera le plus tôt possible.


INFORMATIONS AUX CONSOMMATEURS SUR LEUR DROIT DE RETRACTATION

Droit de rétractation

Le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de deux semaines sans avoir à justifier de motif, en le notifiant par écrit (lettre, télécopie, e-mail). Le délai court à compter de la réception de la marchandise et de la présente information. Il suffit de respecter le délai de rétractation en envoyant à temps la notification ou rendant la marchandise. Ce droit de rétractation ne concerne pas les fleurs coupées, bouquets et compositions florales dans lesquels sont utilisées des fleurs coupées.

La notification de rétractation est à adresser à:

cb Online Service / b e l l e f l o r
Christine Barreith
Fliederweg 15
D-89173 Lonsee

Tel: +49 7336 8655  
Fax: +49 7336 5455  
eMail:info@belleflor.com


Conséquences d´une rétractation

Dans le cas d´une rétractation effective, il sera demandé de rétrocéder les prestations dont ont bénéficié les deux parties, accompagnées, le cas échéant, des avantages perçus (p.ex. intérêts).
Si la prestation ne pouvait pas être rétrocédée dans sa totalité, partiellement ou dans un état dégradé, elle devrait  faire l´objet d´une indemnité compensatoire.
Ceci ne s´applique pas à la cession de biens dont l´état a été dégradé à la suite d´un examen vérificatif, comme ce pourrait être le cas dans le magasin de fleurs. Vous pouvez éviter d´avoir à payer l´indemnité compensatoire en ne considérant pas la marchandise comme votre propriété et en prenant soin de ne rien dégrader.
L´obligation de verser l´indemnité compensatoire prend effet dans les 30 jours suivant l´envoi de votre notification de rétractation. 


Divers

Dans le cas où le donneur d´ordre est, au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public,le lieu d´exécution pour tout différend lié directement ou indirectement aux termes du présent contrat est Ulm/Danube.

Seul le droit en vigueur en République fédérale d´Allemagne fait acte dans les questions touchant aux conditions générales de vente et à l´ensemble des rapports juridiques liant  belleflor  et le donneur d´ordre. Dans le cas où le client serait défini comme consommateur, ce sont les dispositions légales en vigueur dans le pays où celui-ci est habituellement domicilié et qui imposent impérativement une protection accrûe du consommateur, qui seront applicables.

 

flowered by cb Online Service | Télé: +49 (0) 7336 8655 | Fax: +49 (0) 7336 5455 | e-mail: info@belleflor.com